J.O. 287 du 12 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21167
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Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
NOR : AGRB0302456A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, le montant maximum autorisé de l'encaisse prévu à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, modifié par l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2002, est fixé à 150 000 EUR.